Articles par balises :Procureur

CPI/Acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé : les limites de la justice humaine.

Ambroise Tiétié

Journaliste Professionnel

au Rassemblement.

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu une surprenante décision d’acquittement et de libération immédiate de l’ancien président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ex-leader de la galaxie patriotique poursuivis, entre autres, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité. Au grand dam des milliers de victimes de la crise postélectorale.

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En quoi consiste véritablement la souveraineté des Africains face à la CPI ?

La CPI est-elle légitime pour juger pénalement les dirigeants africains ? 3ème partie.  

Dans un article paru dans le quotidien Le Monde, en réaction à la contribution critique de Mme Hamidou Anne dans le même journal, Mr Yann Gwet, entrepreneur et essayiste Camerounais, approuve la décision de l’UA et considère que « C’est aux Africains de juger leurs monstres »(Le Monde.fr Le 03.02.2016). Déférer nos monstres à la CPI, c’est fuir nos responsabilités et abandonner la souveraineté de nos Etats. Cet appel à assumer notre responsabilité souveraine d’Africains indépendants, en jugeant pénalement  nos monstres dans nos tribunaux nationaux, est de bon sens et pétri de bonnes intentions. Peut-on cependant considérer comme consentement à une tutelle le fait de déférer nos monstres dans une institution judiciaire transcontinentale qui a vu le jour avec la participation volontaire des Africains et lorsque les conditions locales ne permettent pas de les juger dans le pays avec toutes les garanties requises? Peut-on considérer comme abandon de souveraineté la reconnaissance de la légitimité d’une institution judiciaire pénale à compétence universelle, qui vient compléter les tribunaux nationaux et internationaux, à laquelle les Africains ont participé de plein gré en se considérant d’abord comme membres de la communauté humaine par-dessus les nations et par-dessus les continents?

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Les causes idéologiques et politiques du rejet de la CPI par certains Africains.

La CPI est-elle légitime pour juger pénalement des dirigeants politiques africains ? 2ème partie

Confrontons les arguments de l’accusation et de la défense pour faire ressortir les présupposés idéologiques et politiques qui sous-tendent l’argumentaire des contempteurs de la CPI. Ce questionnement, qui cherche à évaluer le bien-fondé de cette position étonnante, est d’autant plus important que ce procès semble répondre aux aspirations d’une opinion publique africaine en attente d’une révolution de la culture du pouvoir en Afrique.

Dans leur grande majorité, les Africains attendent désormais des Etats, le respect de leurs droits personnels et collectifs fondamentaux. Ils demandent que soit abolie la culture de l’arbitraire du pouvoir qui règne trop souvent en Afrique. Ils veulent que le pouvoir africain  soit désormais limité, borné et contrôlé par les peuples.  Ils pensent que les dirigeants politiques, qui violent ces attentes fondamentales et qui commettent des exactions et des massacres en vue de conserver le pouvoir, doivent désormais répondre pénalement de leurs méfaits devant les tribunaux, fussent-ils internationaux et délocalisés.

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La CPI est-elle légitime pour juger pénalement les dirigeants politiques africains ? 1ère partie

La légitimité de la CPI est de nature cosmopolitique.

Pour un certain nombre de dirigeants politiques africains et pour une grande partie des élites africaines, la CPI est a priori illégitime. Soutenus en cette accusation par des courants idéologiques occidentaux et orientaux, ils soutiennent que  cette Cour internationale de justice est à la solde des anciens Etats coloniaux et plus généralement à la solde des puissances occidentales. L’actuel procès de l’ex-chef d’Etat ivoirien Laurent Gbagbo et de son ministre  Blé Goudé voit fleurir des  titres évocateurs dans certains journaux tels « L’Afrique se mobilise contre la « justice » néocoloniale de La Haye » qui traduisent, sans équivoque, le sentiment d’une frange des opinions africaines.

La CPI serait un instrument politique de tutelle et de domination néocoloniale. Elle permettrait aux puissances occidentales, et notamment aux anciens Etats coloniaux, d’imposer aux Africains leur conception de la justice et du droit. Sous le couvert d'une institution prétendant être de compétence universelle serait mise en place une tutelle politico-judiciaire permettant d’éliminer les dirigeants africains qui dérangent l’ordre néocolonial établi. Les contempteurs de la CPI excipent, en guise de preuves, le fait que la CPI, institution d’inspiration occidentale qui siège symboliquement dans un pays occidental, a jusqu’ici exclusivement jugé et condamné des leaders politiques et des chefs de guerre africains.

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La CPI juge sous la perspective des obligations de l’homme envers l’humanité.

Le Droit procède des obligations de l’homme envers l’homme.

Dans les cours pénales internationales qui siègent au-dessus des jurisprudences nationales et coutumières, des situations de fait et des rapports de force, pour juger les crimes perpétrés contre l’humanité, les procès se tiennent sous le registre des obligations de l’homme envers l’humanité.

Les victimes doivent être défendues en raison de la violation de leurs droits  fondamentaux d’êtres humains par des tiers qui n’ont pas reconnu envers elles  leurs devoirs inconditionnés d’obligés. Les accusés doivent aussi être défendus dans leurs droits fondamentaux en dépit du caractère abominable des crimes qui leur sont reprochés. Le tribunal qui siège pour défendre les droits de l’Humanité est obligé envers les accusés qui sont aussi, par-dessus tout, des êtres humains. « Il y a, écrit Simone Weil, obligation envers tout être humain du seul fait qu’il est un être humain ». L’accusé, Chef d’Etat, soldat, policier, milicien politicien ou simple citoyen est donc pénalement accusé devant une CPI pour avoir failli à son obligation envers des créatures qui étaient, par-dessus tout, des êtres humains.

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