Du PDCI-RDA de Félix Houphouët-Boigny au RHDP d’Alassane Ouattara, la continuité d’une politique progressiste de modernisation et de développement endogène.
Pour que la pluralité des collectivités ethniques d'un territoire puisse se transformer en nation afin de l'affranchir de la dépendance, UNE ALLIANCE STRUCTURELLE DOIT ÊTRE ÉTABLIE À LA BASE DE LA SOCIÉTÉ ENTRE LES CULTURES LOCALES DU TERRITOIRE ET LA RATIONALITÉ MODERNE, ENTRE LA TRADITION ET LA MODERNITÉ.
La démocratie se définit-elle par la séparation des pouvoirs ? Ne se définit-elle pas plutôt par la coordination des pouvoirs et par la limitation du pouvoir y compris du pouvoir législatif ? Le peuple serait-il souverain si les pouvoirs étaient radicalement séparés et sans coordination ? Le pouvoir législatif pourrait-il déterminer le pouvoir exécutif, si les pouvoirs étaient radicalement indépendants ? Que deviendrait la démocratie si chaque pouvoir était indépendant l’un de l’autre ? Cette indépendance radicale des pouvoirs ne favoriserait-elle pas la formation de centres de pouvoirs oligarchiques à l’intérieur des sous-systèmes ?
Peut-on soutenir, sans déformer la réalité ivoirienne qui me semble bien plus complexe, que le gouvernement ivoirien a fait le choix du néo-libéralisme débridé comme l’insinue le sociologue ivoirien Francis Akindès ? Peut-on soutenir qu’en Côte d’Ivoire prévalent le retrait de l’Etat et la régulation exclusive de la main invisible du marché ? Le gouvernement Ivoirien s’en est-il remis au marché pour résoudre les problématiques politiques en Côte d’Ivoire? Peut-on dire que la régulation politique est oubliée au profit de la régulation économique ? Peut-on accuser le gouvernement ivoirien de faire l’impasse sur la politique, alors même qu’il se soucie de citoyenneté et de représentation parlementaire de la diversité sociale en Côte d’Ivoire, et qu’il met en œuvre des réformes pour améliorer l’efficience de la régulation politique de la cité ?
Sur ce registre le peuple ivoirien, en sa majorité, me semble avoir une lecture bien plus juste que les spécialistes. Les évènements de la semaine écoulée délivrent, de ce point de vue, une leçon dont il faut tenir compte dans les analyses de la problématique ivoirienne de la redistribution et de la justice sociale.
La comparaison entre la Côte d’Ivoire au Sénégal faite par les contempteurs ivoiriens du Sénat pour alléguer l'inutilité de cette institution en notre pays est indue et rationnellement injustifiée. Cette comparaison est illégitime et viciée pour deux raisons fondamentales.
Premièrement le tissu sociologique ivoirien est différent de celui du Sénégal. Le tissu sociologique ivoirien est très hétérogène et très diversifié ethniquement et confessionnellement. Le tissu sénégalais est, au contraire, relativement plus homogène de ce double point de vue.
Deuxièmement (et ce point est essentiel), au Sénégal un consensus national sur le régime de démocratie républicaine rassemble les élites modernes et les élites traditionnelles, les dirigeants des confessions et les populations. En Côte d'Ivoire existe au contraire un dissensus fondamental des élites sur le régime. La République et le régime de démocratie libérale sont contestés par une grande partie des élites modernes parmi lesquelles se fait remarquer l'intelligentsia universitaire au plus haut niveau qui en appelle à la nationalité contre la citoyenneté et à une conception communautaire antilibérale de l'Etat.
Ces spécificités sociologiques et politiques introduisent une différence qualitative entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire.
Selon certains journalistes, certains juristes et certains hommes politiques, le nouveau Sénat ivoirien est superflu et sans utilité démocratique. Concentrant son attention sur la lettre des institutions, le journaliste André Silver Konan juge, à partir d’un point de vue strictement procédural, que l’adoption du nouveau Sénat ivoirien est « un grand recul démocratique et social de 70 ans ».
Envisageons la question du point de vue de l’esprit de cette institution, et de son rôle fonctionnel en démocratie représentative, afin d’évaluer le bien fondé de cette récusation.
La décision gouvernementale d’installer un Sénat dans la représentation parlementaire ivoirienne a été contestée relativement à la question des procédures et de la légalité. Il faut maintenant en interroger la pertinence, relativement à la question de sa substance et de sa légitimité.
Les sociaux-démocrates viennent de sauver la Grande coalition dirigée par Angela Merkel pour préserver le pays contre l'ethno-nationalisme, parce c’est bien ainsi qu’il faut considérer le parti nazi, à nouveau présent dans le paysage politique allemand. Pour sauvegarder le bien commun contre le péril nationaliste, le SPD a refusé de déstabiliser l'exécutif pourtant libéral, c'est-à-dire d'une obédience idéologique de droite. Des compromis ont été négociés entre les parties prenantes de la Grande coalition sur la base de discussions programmatiques. A la suite de ce débat, des portefeuilles ministériels ont été répartis afin que puisse être mis en œuvre un programme commun de gouvernement, constitué par une synthèse de mesures libérales et de mesures sociales. En démocratie représentative, le pouvoir d’Etat et les ministères sont les moyens de réaliser un programme politique qui sert le bien commun du pays et les intérêts individuels et collectifs des populations.
Cette décision des responsables politiques de la gauche centriste allemande illustre ce qu’est la responsabilité politique partisane. Elle devrait nous inspirer en Côte d'Ivoire. Motivés par une conception autocratique du pouvoir et une vision étriquée de l'alternance, certains chefs de factions du parti libéral conservateur de centre droit ivoirien sont disposées à s'allier à des nationalistes extrémistes antilibéraux pour déstabiliser un exécutif de centre-droit dont ils sont eux-mêmes partie-prenantes. Ce cas d’école ivoirien est symbolique.
Comme je l’ai souligné dans une contribution précédente, le PDCI-RDA, qui regroupa l’ensemble de partis politiques ivoirien sous le régime de parti unique, fut un parti de planteurs, de cheminots, de fonctionnaires, d’instituteurs, de travailleurs du secteur privé, de commerçants, d’entrepreneurs, d’ouvriers, de dockers et j’en passe. Les syndicats qui s’affilèrent au PDCI-RDA représentèrent les intérêts de corporations professionnelles. La représentativité du PDCI-RDA était donc sociale. Elle n’était pas communautaire et ethnique.
Lors de l’instauration du multipartisme dans les années 1980 les nouveaux partis politiques ivoiriens naissant de la matrice commune du PDCI-RDA auraient dû se restructurer sur cette base sociale du parti-unique. A partir de leur conscience de classe encore vivante, les diverses catégories sociales ivoiriennes auraient pu se rassembler dans de nouveaux partis politiques incarnant les différentes obédiences idéologiques de la droite libérale et de la gauche socialiste représentant et défendant des intérêts sociaux catégoriels divergents
Suite aux propos du Président du Président de l’Assemblée nationale appelant à l’apaisement et soulignant n’être pas intéressé par une candidature à la présidentielle 2020, Franklin Nyamsi a cru bon de se livrer à une explication de texte. Il ressort de cette explication que la présidentielle de 2020 est, comme l’exprime ce néologisme, une « occupation constitutionnelle » du Président de l’Assemblée nationale que ce collaborateur érige en contrôleur constitutionnel légitime de cette date. Dans cette explication du propos du PAN, Franklin Nyamsi insinue, de manière absconse, à travers ses hypothèses, l’allégation arbitraire selon laquelle certaines personnes, que l’on imagine aisément dans le contexte actuel, s’institueraient en « propriétaires naturels » de la date de la Présidentielle 2020. L’allégation d’appropriation privée de la date de la Présidentielle 2020 , véhicule en creux cette accusation grave qui peut être assimilée à une diffusion de fausses nouvelles: ces personnes seraient désireuses de repousser l’élection présidentielle de 2020 à une date ultérieure selon un agenda caché que la candidature de Guillaume Soro dérange.
Suite aux propos du Président du Président de l’Assemblée nationale appelant à l’apaisement et soulignant n’être pas intéressé par une candidature à la présidentielle 2020, l’un de ses collaborateurs a cru bon de se livrer à une explication de texte. Il ressort de cette explication que la présidentielle de 2020 est, comme l’exprime ce néologisme, une « occupation constitutionnelle » du Président de l’Assemblée nationale que ce collaborateur érige en contrôleur constitutionnel légitime de cette date. Dans cette explication du propos du PAN, ce collaborateur en question insinue de manière absconse à travers ses hypothèses, l’allégation arbitraire selon laquelle certaines personnes, que l’on imagine aisément dans le contexte actuel, s’institueraient en « propriétaires naturels » de la date de la Présidentielle 2020. L'allégation d’appropriation privée de la date de la Présidentielle 2020 véhicule en creux cette accusation grave qui pourrait être assimilée à une diffusion de fausses nouvelles: ces personnes seraient désireuses de repousser l’élection présidentielle de 2020 à une date ultérieure selon un agenda caché que la candidature de Guillaume Soro dérange.
En nos démocraties en construction, les revendications sociales dégénèrent souvent en conflit politique, en contestation du régime et finissent par se transformer en guerre civile. Il en est ainsi parce que l’unité nationale citoyenne reste à bâtir. La culture du conflit démocratique comme affrontement institutionnel légitime des intérêts particuliers divergents, des idées et des valeurs contradictoires, n’est pas encore complètement intégrée par toutes les parties prenantes du contrat social. Il s’ensuit que la multiplication des mouvements sociaux est interprétée comme indice de la crise du régime politique, de la remise en question de la légitimité du gouvernement. La prolifération des revendications catégorielles est interprétée comme une contestation populaire du pouvoir politique. Le mouvement social est alors considéré comme une arme politique dans la lutte pour le pouvoir et non pas comme une institution du conflit démocratique, par laquelle les organisations de la société civile défendent leurs intérêts catégoriels et revendiquent des droits dans le cadre du régime. Cette déficience culturelle et politique favorise l’instrumentalisation des mouvements sociaux par des mouvements politiques insurrectionnels qui cherchent à renverser, par la violence, le gouvernement élu pour s’emparer du pouvoir.
Contre le nouveau projet de Constitution qui rétablit formellement la République et la protection des droits et des libertés, les pontes, activistes et seconds couteaux du FPI sont, après de longs mois de torpeur depuis la fin de la présidentielle 2015, remontés au créneau pour tenter de sauvegarder leur constitution du 1er Août 2000, celle-là même qui avait violé et violenté la République et la démocratie durant 10ans. Conformément à leurs habitudes, ils donc sont sortis du bois pour appeler à l’obstructionnisme et au boycott du référendum afin de saborder le nouveau projet de constitution. Ce sabordage permettrait de pérenniser le bastion constitutionnel sur lequel le FPI identitaire s’appuie pour contester jusqu’à ce jour, la légitimité du chef actuel de l’Etat ivoirien malgré le verdict des élections présidentielles.
Les explications du Ministre Bacongo Cissé ne sont pas convaincantes.
Nul démocrate et républicain ivoirien ne songerait à contester la proposition du Ministre Bacongo Cissé relative à la modification du Code de la nationalité dans l’article 35 de la Constitution de 2000. Cet alinéa de l’article 35 constituait un viol perpétré contre l’esprit de la République et de la Démocratie en Côte d’Ivoire. Le problème est toutefois que cet article 35, qui doit être impérativement modifié, est complexe parce qu’il comporte plusieurs dimensions. L’abrogation de cet alinéa étant légitime, la tentation existe en effet de réformer l’article 35 en entier en abrogeant par la même occasion la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois qui est formellement en accord avec l’esprit de la République et de la démocratie. Le danger est en effet de restaurer dans la nouvelle Constitution à venir de 2016, l’article 9 de la Constitution de 1960 qui instaurait une présidence illimitée en stipulant tout simplement que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ».
L’abrogation proposée par le Ministre Bacongo Cissé conduirait donc à un retour en arrière, à une régression de la démocratie ivoirienne. La thèse du ministre est spécieuse et dangereuse en ce qu’elle s’efforce de délégitimer à force d’arguments et d’exemples historiques, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentielle qui devrait pourtant être considérée comme un acquis progressiste de la démocratie ivoirienne.
Les explications, par lesquelles le Ministre Bacongo Cissé s’efforce de fonder en raison sa proposition d’abroger de la Constitution la limitation de la durée du mandat présidentiel, sont contestables car ce sont des sophismes. Pour dénoncer cette limitation, le ministre en appelle implicitement à l’exemple de certaines démocraties célèbres qui fonctionnèrent durant des décennies entières sans cette clause. Cette réalité historique suffirait-elle pour autant à faire de la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel un principe contingent et à tout le moins illégitime qui attaquerait la souveraineté du peuple en démocratie ? Les faits seraient-ils devenus la norme du droit ? L’argument du ministre, de cet éminent juriste ivoirien, est un sophisme d’autant plus inconséquent qu’il subordonne le droit au fait, au lieu de faire du principe de droit la norme des faits et de l’exercice du pouvoir.
En réalité, le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel en démocratie est un principe normatif qui fut, dans le cours de la temporalité démocratique des pays concernés, gravé dans le marbre de la Loi fondamentale afin d’avoir force de loi contraignante. Cette inscription était destinée à instituer constitutionnellement l’exigence d’alternance du pouvoir afin de préserver la souveraineté du peuple contre son possible accaparement par le prince. Le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel régentait déjà la gouvernance des démocrates et des républicains Américains et Français comme un principe constitutif à priori de la démocratie, avant d’être gravé dans le marbre de la Loi fondamentale. La quadruple réélection de Franklin Delano Roosevelt aux Etats-Unis d’Amérique fut l’exception qui confirmait la règle et qui conduisit au 22ème amendement de la constitution des Etats-Unis limitant le Président à deux mandats. Nelson Mandela, restituant gracieusement le pouvoir au peuple Sud-Africain après son premier mandat, se plaçait dans la tradition de cette conviction démocratique subjective que l’inscription constitutionnelle consacre dans le processus de perfectionnement de la démocratie. 1947 aux Etats Unis d’Amérique, année où le Congrès adopte le 22ème amendement, et 2008 en France, année de la révision constitutionnelle qui limite le nombre de mandats successifs à deux, furent l’acmé d’une dynamique de perfectionnement historique continue du régime démocratique en ces pays et non pas des moments de dérive de la démocratie.
En insinuant que la démocratie Sénégalaise a progressé vers l’abrogation de la limitation constitutionnelle de la durée du Mandat présidentiel dans le but d’accréditer sa thèse à partir d’un exemple pris sur le continent Africain, le Ministre Bacongo Cissé avance une contre-vérité pour étayer son sophisme. Au Sénégal, le débat porte plutôt sur l’abrogation du septennat au profit du quinquennat ou sur la conservation du septennat au détriment du quinquennat. La démocratie américaine et la démocratie française, de même que la démocratie sénégalaise, se sont perfectionnées en évoluant vers la limitation de la durée du mandat présidentiel comme vers le télos de ce régime.
La limitation du pouvoir est un principe a priori de la raison démocratique et donc un principe constitutif de la démocratie qui progresse en gravant la limitation de la durée du mandat présidentiel dans le marbre de la Loi Fondamentale. Au sens Aristotélicien du terme, cette limitation est à la fois la cause formelle et la cause finale du régime démocratique en tant que régime de la souveraineté du peuple.
Contrairement à ce qu’insinue le Ministre Bacongo Cissé, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel n’attaque pas la souveraineté du peuple. C’est, au contraire, l’absence de limitation constitutionnelle du mandat présidentiel qui met en danger la souveraineté du peuple en livrant le peuple à l’arbitraire possible du pouvoir. Cette limitation est donc en démocratie un signe de progrès démocratique et non de régression démocratique.
La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel garantit l’alternance du pouvoir qui est une condition essentielle de la démocratie. Elle protège la souveraineté du peuple en mettant un verrou constitutionnel à l’arbitraire du pouvoir. Elle préserve sa capacité de choisir librement ses dirigeants sans subir la contrainte subtile et insidieuse du gouvernement en place. Elle libère le peuple de l’emprise d’un prince qui voudrait capitaliser politiquement ses capacités technocratiques et son expérience pour conserver le pouvoir au terme de la durée légale de son mandat comme au Rwanda. Elle le sauvegarde de la propagande et des appareils de contrôle social d’un monarque qui, pour maintenir ses privilèges, voudrait accaparer le pouvoir à l’aide d’un parlement instrumentalisé ou au moyen d’un référendum tuyauté comme au Congo.
Contrairement aux propos du Ministre Bacongo, il y a donc bel et bien, en démocratie, une justification qui fonde la disqualification du magistrat compétent au terme de la durée légale de sa mandature : c’est l’exigence d’alternance du pouvoir comme bouclier qui préserve, en aval, la société contre le danger d’arbitraire du pouvoir. La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel est un principe normatif qui ne dérive pas de la volonté arbitraire du pouvoir et des appareils partisans. C’est aussi un principe de précaution de la raison démocratique. Aux conditions discriminatoires d’éligibilité, qui préservent en amont la magistrature suprême de l’aventurisme et de l’appropriation, s’ajoute en aval une règle constitutionnelle discriminatoire qui empêche son accaparement. (A suivre)
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Après un quart de siècle, un bilan contrasté se dégage de l’expérience démocratique en Afrique Noire. La vigueur de la demande démocratique des peuples et les transitions démocratiques réussies en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, ne font pas oublier la résistance des autocraties qui tendent à se perpétuer au moyen des coups d’Etat constitutionnels. Dans la plupart des pays d’Afrique Noire, la politique démocratique a été réduite à l’affrontement entre les élites pour l’appropriation du pouvoir et on a demandé à l’économie de marché de résoudre par elle-même les problèmes de la pauvreté, de l’inégalité et de l’exclusion sociale que son darwinisme interne contribue pourtant à aggraver.
La dérégulation de l’économie et la croissance n’ont donc pas permis de résorber la grande pauvreté et de réduire les inégalités. On a plutôt assisté à une progression concomitante de la croissance économique, de la grande pauvreté, du creusement des inégalités, de l’exclusion sociale et politique. Cette dualisation accrue des sociétés d’Afrique Noire se traduit par le développement du risque terroriste, du nationalisme ethnique et confessionnel, de la guerre civile et du sécessionnisme. Ce déficit social et politique met donc en évidence les limites intrinsèques d’une démocratie qui s’est mise à la remorque de l’économie dérégulée de marché en abdiquant de son rôle politique spécifique.
~~~~ Il faut des députés des ivoiriens de l'étranger…! ~~~~~
Il y a un humanisme de la profondeur qui veut que l'homme soit vide quand il ne s’intéresse qu’à son "moi". Et il ne devient profond que quand il met son "moi" au service du bien-être collectif. L’élite humaine en tant qu’elle est celle qui existe a à promouvoir, à faire fructifier et à veiller sur l'édifice commun. Elle en est la bergère, si je peux me permettre de paraphraser le philosophe de la Forêt-Noire, Martin Heidegger.
La démocratie électorale-représentative contemporaine a subi des transformations majeures qui en ont modifié la nature. En Afrique nos démocraties naissantes se sont-elles accordées à ces mutations ?
Préserver le pouvoir et l’Etat comme moyen d’intégration sociale : l’enjeu globale de l’élection présidentielle 2020 en Côte d’Ivoire.Le RHDP doit être uni dans la continuité sous le principe d’abnégation.Unité idéologique, Charisme et Symbole : les références axiologiques ultimes d’une éventuelle primaire dans un Front républicain.(1ère partie)Discours du Président Alassane Ouattara à la Nation : Ambition Génération Consciente (AGC) appelle à des primaires au RHDP.LE SENS du PROPOS DU PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE ALASSANE OUATTARA au Conseil des Ministres extraordinaire du Vendredi 06 Février 2020.Éditorial. Les Constitutions sont loin d’être des textes immobiles.Le poids des décisions et des choix politiques dans la situation historique des sociétés et des États : L’EXEMPLE ALASSANE OUATTARA.Editorial. Le discours du Président de la République à la Nation : la reddition finale des comptes d’un Grand Homme d’État.Le scandale Guikahué : un exemple emblématique de cynisme et d’arbitraire antipolitique.Le sens des limites et le sens de la pudeur, socle esthétique de l’Etat de droit.Présidentielle 2020 en Côte d’Ivoire : pour une campagne mature et responsable conforme à l’éthique démocratique.La Nation est un système médiateur.Ce qu’est la redistribution économique dans le libéralisme social.En rébellion contre Ouattara et le RHDP Soro de plus en plus isolé.Opposition ivoirienne : la résilience d’une mentalité pré-moderne à surmonter.
