Articles par catégoriesDroit

La crise des Cours Constitutionnelles et des Commissions Électorales Indépendantes

8 septembre 2016 Alexis

Une menace contre la démocratie en Afrique Noire ?

Du Gabon au Tchad, en passant par les deux Congo, le Burundi, le Zimbabwe, l’Ouganda, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Nigeria, Madagascar pour ne citer qu’eux, en ces pays qui traversent ou qui ont traversé des crises post-électorales aigües, les Cours constitutionnelles et les Commissions Electorales Indépendantes sont frappées par une crise de confiance. On les accuse de rouler pour les pouvoirs en place. Elles sont donc récusées dans leur impartialité.

Droit, Politique

Les stigmates du syndrome colonial, obstacles à la démocratie en Afrique.

5 septembre 2016 Alexis

Après le Congo et le Tchad, la crise post-électorale gabonaise délivre une leçon. Les principes du modèle colonial d’exercice et de conservation du pouvoir ont été réappropriés par les classes politiques en Afrique Noire. Ces principes régentent, jusqu’à nos jours, le gouvernement des Etats postcoloniaux africains. De l’épisode colonial, il est resté une superstructure étatique construite pour perpétuer la domination, une mentalité, un type de conscience, une technique de gestion et d’exercice du pouvoir.

Droit, Politique

Crise de succession patrimoniale au Gabon ou crise d’alternance démocratique du pouvoir ?

4 septembre 2016 Alexis

Pour résoudre la crise politique gabonaise et pour instituer la démocratie au Gabon suffira-t-il de « recompter les voix, bureau de vote par bureau de vote » comme l’exigent Jean Ping et ses partisans, appuyés en cela par la communauté internationale ? Le cacique Jean Ping est-il un démocrate par conviction ? N’est-il pas un clone d’Ali Bongo avec les frasques et le mode de vie ostentatoire de l’héritier en moins ? La guéguerre entre Ali Bongo et Jean Ping oppose-t-elle un dictateur désireux de confisquer le pouvoir et un démocrate déterminé à briser un système de prédation instituée d’Etat? N’est-elle pas, au contraire, celle de deux oligarques qui se disputent le pouvoir par peuple interposé ?

Droit, Politique

Au Gabon, le rejet du système vermoulu de prédation.

1 septembre 2016 Alexis

Ni Ali Bongo, ni Jean Ping mais une transformation substantielle de la politique au Gabon et ailleurs en Afrique pour faire de l’Etat le gardien des libertés individuelles et collectives, le défenseur de l’intérêt général, le serviteur de la société et du bien-être des populations : c’est la demande de fond qui émerge de la crise post-électorale que traverse le Gabon. Les invectives de l’héritier et du cacique qui se disputent la légitimité électorale occultent cette demande de fond. Elle transparait pourtant dans le cri de révolte d’un manifestant gabonais anti-Ali Bongo "Tous les jours c'est la même souffrance : aller 'puiser' l'eau (aux pompes publiques), s'éclairer avec des lampes-tempête à cause des coupures d'électricité, pas de boulot… Il n'a rien fait pour nous. ». Cet abandon scandaleux du plus grand nombre par le pouvoir gabonais dans un petit pays riche en pétrole et en forêts est autant le passif d’Ali Bongo que celui de Jean Ping qui continuent pourtant de se disputer le pouvoir en revendiquant chacun la légitimité électorale dans une logique patrimoniale.

Droit, Politique

Gouverner en démocratie c’est respecter la société.

22 août 2016 Alexis

L’Etat démocratique n’est pas légitime du seul fait d’avoir été institué par la société à partir du principe de la majorité du vote. Sa légitimité dépend des services qu’il rend à la société conformément à la règle de droit. En démocratie, la reconnaissance des besoins de la société par l’Etat fonde sa légitimité politique. Les besoins de la société dictent à la puissance publique ses devoirs. Vu sous cette perspective, le pouvoir de l’Etat démocratique n’est pas constitué par sa capacité à commander la société. Il réside dans son aptitude à accomplir les tâches sociales et économiques d’intérêt général pour lesquelles il a été institué. Son pouvoir est constitué par sa disposition à accomplir son devoir de service public.

Droit, Politique

En Afrique du Sud, la force de la démocratie.

8 août 2016 Alexis

La sanction des urnes et la défaite électorale du parti au pouvoir : voilà ce qui arrive immanquablement quand la démocratie fonctionne, quand les peuples ont vraiment leur mot à dire sur la gestion de la chose publique et sur le service de l'intérêt général. Voilà ce qui arrive inéluctablement par la dynamique de la démocratie, infiniment supérieure à la dynamique insurrectionnelle et la logique révolutionnaire, dans la révocation d’un gouvernement corrompu et incompétent qui ne répond pas aux demandes et aux besoins du peuple, qui trahit les intérêts de la Nation.

Droit, Politique

Qu’est-ce qu’une opposition démocratique ?

2 août 2016 Alexis

En démocratie, la légitimité de l’opposition politique est l’arc-boutant de la légitimité du gouvernement. Les deux légitimités se confirment réciproquement. Représentant la minorité électorale, le rôle politique de l’opposition est de jouer sa partition dans la construction du bien commun, de limiter le pouvoir par une critique constructive, de présenter un projet de société républicain alternatif opposable à celui du gouvernement.

Droit, Politique

Conflit, négociation et compromis, forces de la démocratie. 1ère Partie

24 juillet 2016 Alexis

La démocratie est structurée par le conflit, par l’affrontement des intérêts divergents des acteurs sociaux, par la contradiction entre nécessité d’accumulation du capital et exigence de redistribution des ressources. Le contrôle du Pouvoir par la société, la critique constructive des décisions et des actions du gouvernement par l’opposition, constituent l’armature du régime démocratique. La revendication des droits et la défense des intérêts dans les mouvements sociaux entretiennent la démocratie. L’expression ouverte des contradictions et la résolution institutionnelle des conflits à travers le dialogue social et le compromis la préservent.

Culture, Droit, Politique

Réforme de la Constitution ivoirienne. Le sens des états généraux de la République.3/3

17 juin 2016 Alexis

Le temps de la catharsis collective et de l’aggiornamento.

La réforme libératrice, visée par le réaménagement de Constitution, devra reposer sur une volonté endogène individuelle et collective concertée de libération. Il faut vouloir vivre dans un Etat de droit fondé sur une culture de la liberté. C’est dans cette optique que la tenue des Etats généraux de la République s’avère incontournable et indispensable.

Droit, Ethique, Politique

Les causes profondes de la crise post-électorale ivoirienne et l’objet de la réforme constitutionnelle.

15 juin 2016 Alexis

Réforme de la Constitution ivoirienne: Le sens de la réforme.

Lors de sa rencontre avec le Président de la République, relative au « projet de mise en place d'une nouvelle Constitution », Affi N’guessan, le chef de file de l’opposition ivoirienne, a demandé que soient nécessairement tenus des états généraux de la République. Pour Affi N’guessan il est nécessaire de faire « le bilan de la crise qu'a connue le pays afin d'éviter aux Ivoiriens la répétition des mêmes évènements dans un avenir proche ». Tel serait le but d’une tenue des états généraux de la République dans le contexte de la Réforme de la Constitution. Cette demande est justifiée, à supposer qu’elle soit animée par une intention de catharsis collective et d’aggiornamento qui permettent aux Ivoiriens, à leurs partis et à leur personnel politique de se réapproprier les valeurs de la République et de la Démocratie à travers le débat public.

Droit, Ethique, Politique

Réforme de la Constitution ivoirienne: le sens de la séparation des pouvoirs. 1/1

13 juin 2016 Alexis

Pour renforcer la démocratie et pour préserver la Côte d’Ivoire de l’instabilité politique, il faut réformer la constitution, l’expurger de tous les « points confligènes ». Il faut, entre autre, réformer la séparation des pouvoirs pour mettre fin au danger autocratique et au risque oligarchique. Il faut éliminer la déficience majeure de notre Constitution, l’emprise politique de l’exécutif sur le législatif et le judiciaire, qui a provoqué la crise politique ivoirienne. Cette réforme nécessaire est un point de consensus entre les différents protagonistes politiques ivoiriens.

Sur la base de ce consensus, le gouvernement et l’opposition ont choisi des solutions différentes et opposées correspondant à leurs obédiences idéologiques respectives. « Nous ne sommes pas d’accord- dit Affi N’guessan – en ce qui concerne les rapports entre le législatif et l’exécutif. Là où le président souhaite mettre des institutions étanches, nous pensons qu’il faut mettre en place un mécanisme de collaboration entre les différentes institutions, dans l’intérêt du pays. ». C’est donc une discussion politique qui s’amorce à fleuret moucheté. Elle est animée par des choix idéologiques divergents et par des soupçons qu’il importe de révéler pour éviter un dialogue de sourd.

Droit, Politique

La culpabilité morale et politique de Simone Gbagbo et de ses pairs.1/1

11 juin 2016 Alexis

Pour Simone Gbagbo, pourtant jugée sous le chef d’accusation de crime contre l’humanité, le massacre perpétré par des éléments de sa garde rapprochée contre des femmes à Abobo durant la crise post-électorale n’a pas existé. « Les tueries des femmes d’Abobo, c’est une pièce de théâtre » a-t-elle affirmée devant le tribunal à l’audience du Lundi 06 Juin 2016. Ce négationnisme cynique de l’ex-députée d’Abobo heurte l’entendement et la conscience de tout être humain normalement constitué.

Droit, Ethique, Morale, Politique

Les contenus symboliques des procès Hissène Habré, Laurent et Simone Gbagbo.

3 juin 2016 Alexis

Sous quelle condition le procès Habré pourrait-il devenir normatif. 2^ème Partie.

Savoir interpréter les signes pour pouvoir avancer dans l’Histoire.

Le procès Habré à Dakar est riche en symboles. Il importe de les interpréter et de les porter à la conscience. Le jugement et l’emprisonnement à perpétuité des dictateurs africains par des tribunaux internationaux africains ou étrangers à compétence universelle symbolise la révocation judiciaire du passé politique calamiteux de l’Afrique. L’arrêt pénal d’emprisonnement à perpétuité requis contre Hissène Habré est une condamnation judiciaire du modèle politique dont il fut l’incarnation emblématique. En Afrique, l’oppression des peuples par l’Etat et par son chef est désormais devenue définitivement illégale. Les arrêts pénaux de perpétuité requis contre les bourreaux politiques des peuples entretiennent, sous cette perspective, une certaine analogie avec la condamnation à mort du despotisme par la révolution française. On coupe, symboliquement avec la guillotine judiciaire, la tête des cerbères dévoreurs qui tenaient les peuples sous leur joug sanglant dans des Etat-Hadès. Les peines de perpétuité infligées à ces cerbères signifient la révocation judiciaire de l’Etat infernal, de l’Etat-tueur. Elles initient symboliquement la renaissance démocratique du continent.

Droit, Ethique, Histoire, Politique

Sous quelle condition le procès Habré peut-il être normatif en Afrique? 1ère Partie

1 juin 2016 Alexis

En Afrique Noire, le procès Habré et son verdict deviendront normatifs si l’état de nature juridique qui continue de régenter, dans le fond, les rapports entre les Etats et les sociétés civiles cède le pas à un état juridico-civile et politique. Ils feront jurisprudence si des Etats substantiellement démocratiques remplacent les Etats-tueurs, les Etats-dévoreurs, les Etats-geôliers et les Etats-ogres dont Hissène Habré et un certain nombre de ses pareils, qui ont jusque-là échappé au glaive impartial de la Justice sont les incarnations vivantes. La dynamique de la démocratisation des Etats, inaugurée par l’Esprit du Temps dans les années 1980, laisse espérer qu’il en sera ainsi. Aux peuples africains animés par une conscience et par des valeurs démocratiques, la prédation politique apparaîtra de plus en plus comme un scandale absolu intolérable qui doit tomber nécessairement sous le coup de la Loi pénale et non plus comme un habitus politique tolérable.

Droit, Ethique, Politique

L’appel des évêques ivoiriens au Président de la République pose problème. 1ère Partie.

27 mai 2016 Alexis

Que penser de l’appel lancé par les évêques dimanche dernier au Président de la République pour l’élargissement judiciaire des prisonniers pro-Gbagbo détenus dans le cadre de la crise postélectorale de 2010-2011? Le ton impératif et l’objet de cet appel soulèvent, en effet, des questions. "La réconciliation naturellement exige la libération des prisonniers dans le cadre du conflit advenu dans le pays, surtout que de ce point de vue, personne ne peut se dire innocent" avait déclaré Mgr Ignace Bessi Dogbo. Cette déclaration de l'évêque de Katiola, faite au nom des évêques ivoiriens, est-elle une supplique chrétienne inspirée par les principes de charité et de compassion ou une intervention politique du clergé catholique qui prescrit à l’Etat une décision judiciaire? Respecte-t-elle le principe de laïcité de l’Etat, de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, de la religion et de la politique? L’esprit de cette intercession, qui se veut chrétienne et humanitaire, n’exigeait-il pas du clergé catholique qu’il dénonça clairement la haine meurtrière de l'Etranger et les crimes perpétrés à ce titre durant la crise post-électorale ivoirienne ?

L’attitude équivoque de l’Eglise ivoirienne durant la crise post-électorale ivoirienne, attitude qui fut aux antipodes de celle de l’Eglise durant la crise politique centrafricaine, oblige les Ivoiriens que nous sommes à s’interroger. Dans cette première partie de la contribution que nous consacrons à ce questionnement, interrogeons donc, sous une perspective purement politique relativement au principe de laïcité, la légitimité de l’appel lancée par les évêques au Chef de l’Etat au profit de la libération des prisonniers pro-Gbagbo.

Droit, Ethique, Politique

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